Le projet de loi, présenté dans le cadre de la niche parlementaire du Groupe Agir Ensemble,
a été adopté par le Parlement.

Bruno Le Maire soulageait quelque peu la tension. Le ministre de l'Économie s'est prononcé ouvertement en faveur de l'introduction de la résiliation infra-annuelle (RIA) pour l'assurance emprunteur. "Je suis favorable à la proposition de loi de Patricia Lemoine parce que je pense que c’est une proposition juste et là aussi protectrice du pouvoir d’achat des Français ", a déclaré le locataire de Bercy.

Résolution du Sénat

Sous la houlette de Patricia Lemoine, membre du groupe Agir Ensemble, un projet de loi de résiliation a été voté à tout moment et adopté en séance plénière à l'Assemblée à la majorité.
Il n'y a qu'un seul changement de texte à noter. L'amendement, qui a été voté
le 18 novembre par la Commission économique, qui introduit l'obligation de divulguer le coût de l'assurance emprunteur à huit ans, n'a finalement pas été accepté par les membres de l'assemblée plénière après son adoption. Le protocole d'accord du texte précise que "cette disposition spécifique paraît davantage relever du règlement que de la loi ".

Il s'agit de la première victoire des partisans de la réforme, et surtout de l'Association pour la promotion de la concurrence en assurance emprunteur (Apcade), créée cette année pour ouvrir davantage le marché à la concurrence.

Amélioration du pouvoir d'achat

Le texte doit être soumis au Sénat tel qu'il a été examiné en procédure accélérée.
Un bilan prévu en début d'année prochaine. Patricia Lemoine veut croire que l'objectif d'une annonce avant mandat est tout à fait possible. Et encore plus quand on voit que l'enjeu de l'augmentation du pouvoir d'achat réside dans la campagne présidentielle. Selon les adhérents, le vote de la résiliation infra-annuelle à même permis aux emprunteurs de réaliser "une économie potentielle moyenne entre 5 000 et 15 000 euros sur la durée du prêt".