Conditions générales d'utilisation

du site Assentis Pro

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Assentis Pro et de ses services.

Le site Internet www.assentis-pro.fr est un service de :

• La société  Assentis

• située 9 rue des Colonnes, 75002 paris, France

• adresse URL du site : www.assentis.fr

• e-mail : info@assentis.fr

• numéro de téléphone : 01.85.48.19.26

Société de courtage d’assurances régie par le Code des Assurances inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le N° Orias 20003792 et soumise au contrôle de l’ACPR 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site Assentis se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Assentis. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Afin de profiter de tous les services et avantages d’Assentis Pro, vous pouvez créer votre espace membre/personnel.

L’adhésion nécessite que vous vous inscriviez sur le site (y compris en remplissant fidèlement toutes les informations personnelles requises) et que vous souscriviez à l'une de nos formules d’abonnement. Vous pouvez vous désinscrire des activités marketing et promotionnelles.

Vous pouvez annuler votre adhésion. en adressant une lettre recommandée à Assentis (9 rue des Colonnes, 75002 paris, France) si aucun abonnement n’est en cours, sinon il faudra respecter le préavis indiqué dans le contrat qui vous lie à Assentis.

Pour terminer l'inscription, vous devez fournir un nom, un prénom, une adresse e-mail, téléphone et un mot de passe et procéder au paiement de la formule choisie. Vous ne pouvez jamais utiliser l’espace membre Assentis Pro d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte et vous devez garder le mot de passe de votre compte en lieu sûr. Vous devez informer Assentis immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : inscription espace membre, formule d’abonnement, webinaire, brochures, chatbot …

Le site comprend un espace payant réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.

Les services réservés aux membres sont les suivants : Espace personnel, formation, documents, boutiques, outils CRM, accès partenaires....

Article 4 - Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions, nos services et nos frais. Veuillez suivre les modifications apportées à nos conditions en consultant la section Mises à jour des politiques sur notre site Web.

Assentis se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le présent accord et ses conditions, ainsi que les frais et autres charges pour nos services , à tout moment. Toutes ces modifications entreront en vigueur immédiatement après que Assentis les aura publiées sur le Site. Vous serez responsable d'examiner et de vous familiariser avec toutes ces modifications, et vous acceptez de revoir les termes du présent accord chaque fois que vous accédez ou utilisez le site afin que vous soyez au courant de toute modification apportée au présent accord. L'utilisation du Site et d'autres Services par vous après que Assentis  publie les modifications sur le Site constitue votre acceptation des termes et conditions du présent Accord, tel que modifié.

Article 5  - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de  l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 - Paiement et frais

Vous pouvez choisir de sauvegarder vos informations de facturation pour les utiliser pour toutes les commandes futures et les frais associés aux produits et/ou services Assentis. Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez également que ces informations soient stockées et traitées par des prestataires de services tiers conformes à la norme PCI DSS.

Lorsque vous commandez un Produit ou utilisez un Service payant, vous serez facturé, et vous acceptez de payer, les frais en vigueur au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos frais de temps à autre (par exemple, lorsque nous avons des ventes promotionnelles, nous vous offrons une remise sur les prix des produits proposés, etc.). Les frais pour les Produits et les Services (le cas échéant)seront indiqués sur le Site lorsque vous passez une commande ou payez pour le Service. Nous pouvons choisir de modifier temporairement les frais de nos Services pour des événements promotionnels ou de nouveaux Services, et ces modifications entrent en vigueur lorsque nous publions l'événement promotionnel temporaire ou le nouveau Service sur le Site ou que nous vous en informons individuellement. La vente sera soumise pour traitement et vous serez facturé dès que vous la confirmerez. Vous pourrez alors recevoir un e-mail de notre part.

En passant une commande sur notre Site, vous confirmez que vous êtes légalement autorisé à utiliser les moyens de paiement proposés et, dans le cas de paiements par carte, que vous êtes soit le titulaire de la carte, soit que vous avez l'autorisation expresse du titulaire de la carte d'utiliser la carte pour effectuer Paiement. En cas d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement, vous serez personnellement responsable et rembourserez à Assentis les dommages résultant d'une telle utilisation non autorisée.

En ce qui concerne les méthodes de paiement, vous déclarez à Assentis que :

(1) les informations de facturation que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes et,

(2) à votre connaissance, les frais encourus par vous seront honorés par votre institution financière (y compris, mais sans s'y limiter, la société de carte de crédit) ou le fournisseur de services de paiement.

Nous pouvons refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou refuser de fournir des Services à quiconque à tout moment à notre seule discrétion.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers en raison du refus ou de la suspension de toute transaction après le début du traitement.

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais, paiements et taxes applicables associés à notre Site et à nos Services.

Après réception de votre commande, vous pouvez recevoir un e-mail de notre part avec les détails et la description des Produits commandés. Le paiement du prix total TTC et de la livraison doit être effectué en totalité avant l'expédition de vos Produits.

Assentis, à sa seule discrétion, peut vous offrir diverses remises, ainsi que les modifier, les suspendre ou les interrompre à tout moment. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les remises disponibles sur le Site, dans les e-mails marketing et promotionnels ou via d'autres canaux ou événements que Assentis peut utiliser ou participer.

Article 8 - Contenu et services

Depuis votre espace membre et selon la formule choisie, vous aurez accès à différents services depuis lesquels vous exercerez votre activité professionnelle.

1. Abonnement : La souscription à l'abonnement (mensuel) est obligatoire pour vous permettre d’avoir accès à votre espace membre et à tous les services inclus dans celui-ci.

2. Formation : Vous devez avoir souscrit à l’abonnement pour souscrire à la formation depuis votre espace membre. Après avoir passé commande, vous aurez accès à votre formation IAS niveau II en e-learning depuis votre espace personnel. Vous pourrez consulter ladite formation pour une durée indéterminée. À l’issue de cette formation et dans les meilleurs délais, un livret de formation/stage vous sera remis par Assentis afin de pouvoir vous immatriculer auprès de l’Orias et exercer votre activité de Mandataire d’Intermédiaire en Assurances.

3. Boutique : Une boutique est disponible uniquement depuis votre espace membre. Il faut donc avoir souscrit à l’abonnement pour avoir accès à ladite boutique.

Votre commande est l’achat du produit pour lequel vous avez payé les frais applicables et/ou d'autres frais que nous avons acceptés et reçus. Tout Produit d'une même commande que nous n'avons pas accepté ne fait pas partie de ce contrat. Nous pouvons choisir de ne pas accepter de commandes à notre seule discrétion. Les commandes sont passées et reçues via notre site et aussi par celui de sous traitants.

Avant de passer une commande, il est de votre responsabilité de vérifier et de déterminer la pleine capacité à recevoir le(s) produit(s) commandé(s).

Le nom correct du destinataire, l'adresse de livraison et le code postal/code postal, un numéro de téléphone et une adresse e-mail à jour sont absolument nécessaires pour assurer la livraison réussie de(s) produit(s) attendu(s).Toutes les informations demandées sur la page de paiement doivent être remplies avec précision et exactitude.

Assentis ou notre sous-traitant ne sera pas responsable de la livraison manquée en raison d'un nom ou d'un prénom de destinataire erroné ou mal orthographié, d'une adresse de livraison ou d'un numéro de téléphone inapproprié. Si vous souhaitez demander un changement d'adresse de livraison, de numéro de téléphone ou toute autre exigence particulière, veuillez contacter Assentis.

Article 9 - Annulation/Résiliation

1. Abonnement : Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre souscription pour nous adresser votre décision par lettre recommandée à l’adresse du siège d’Assentis.

Si vous souhaitez résilier votre abonnement, vous devrez respecter le préavis indiqué dans votre contrat en nous envoyant une lettre recommandée au siège d’Assentis.

Votre espace membre sera supprimé par Assentis.

1. Formation : Le droit de rétractation, valable pour les produits achetés, ne pourra en revanche pas être exercé s’agissant des formations et/ou des documents accessibles en ligne.

2. Si vous avez souscrit à nos deux formules (formation + abonnement) : Vous souhaitez annuler votre formule formation (voir A. Formation) - Vous souhaitez annuler votre abonnement (voir B. Abonnement).

Vous souhaitez résilier votre abonnement. Vous devrez respecter le préavis indiqué dans votre contrat en nous envoyant une lettre recommandée au siège d’Assentis. Votre espace membre restera actif afin que vous puissiez uniquement conserver l’accès à votre formation.

1. Boutique : En cas d'annulation de votre commande, Assentis ne pourra effectuer aucun remboursement.

En cas d’erreur de saisie des informations requises pour la création de votre commande, Assentis ne pourra effectuer aucun remboursement.

Article 10 - La livraison

1. Formation : Une fois le paiement effectué et qu’Assentis reçoit la validation de paiement, la formation proposée par Assentis est à votre disposition depuis votre espace membre.

2. Abonnement : Une fois votre paiement effectué pour la mise en place de votre abonnement, votre espace membre ainsi que tous les services associés sont à votre disposition.

3. Si vous avez souscrit à nos deux formules (formation + abonnement) : Une fois le paiement de la formation effectué ainsi que la mise en place de votre abonnement par prélèvement bancaire automatique mise en place, les deux formules sont à votre disposition (la formation est à votre disposition depuis votre espace membre).

4. Boutique : Bien que nous puissions fournir des estimations de livraison, nous ne pouvons pas garantir de dates de livraison.

Une fois qu’Assentis reçoit le paiement de votre commande (y compris les frais de livraison), nous exécutons la commande et la transmettons au transporteur. C'est également le moment où vous devenez légalement propriétaire des produits.

Les prix de livraison sont compris dans le  prix du Produit, cependant, nous nous réservons le droit de vous informer de tous frais de livraison supplémentaires qui s'appliquent à votre adresse de livraison spécifique.

Certains Produits sont emballés et expédiés séparément. Nous ne pouvons pas garantir les dates de livraison et, dans la mesure permise par la loi, déclinons toute responsabilité, à part vous informer de tout retard connu, pour les Produits livrés après la date de livraison estimée.

Le délai moyen de livraison peut être indiqué sur le Site. Il ne s'agit que d'une estimation moyenne, et certaines livraisons peuvent prendre plus de temps, ou bien être livrées beaucoup plus rapidement. Toutes les estimations de livraison données au moment de la passation et de la confirmation de la commande peuvent être sujettes à modification. Dans tous les cas, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. Nous faisons de notre mieux pour rendre la livraison des produits aussi simple que possible.

La propriété des Produits ne sera transférée à vous/au Client qu'après réception du paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits, y compris les frais de livraison et les taxes, et livraison des Produits au transporteur.

Nous ne donnons aucune garantie concernant toute collaboration que nous entreprenons avec vous, y compris toute collaboration concernant les Services, les Produits (y compris les nouveaux Produits) ou toute intégration avec une plate-forme de fournisseur.

Article 11 - Politique de retour

Toute réclamation pour des articles mal imprimés/endommagés/défectueux doit être soumise dans les 4 semaines suivant la réception du produit. Pour les colis perdus en transit, toutes les réclamations doivent être soumises au plus tard 4 semaines après la date de livraison estimée. Les réclamations considérées comme une erreur de notre part sont couvertes à nos frais.

Si vous remarquez un problème sur les produits ou quoi que ce soit d'autre sur la commande, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : info@assentis.fr.

L'adresse de retour définie est : 9, rue des Colonnes, 75002 Paris, France.

Lorsque nous recevons un envoi retourné, une notification automatisée par e-mail vous sera envoyée. Les retours non réclamés sont reversés à une association caritative après 4 semaines. Si l'installation de Assentis n'est pas utilisée comme adresse de retour, vous deviendrez responsable de tout envoi retourné que vous recevez.

Mauvaise adresse - Si vous fournissez une adresse jugée insuffisante par le service de messagerie, l'envoi sera renvoyé à notre établissement. Vous serez responsable des frais de réexpédition une fois que nous aurons confirmé une adresse mise à jour avec vous (le cas échéant).

Non réclamé - Les envois non réclamés sont renvoyés à notre établissement et vous serez responsable du coût d'une réexpédition pour vous-même ou votre client final (le cas échéant).

Si vous n'avez pas enregistré depuis votre espace membre une nouvelle adresse et ne nous en avez pas averti, vous acceptez par la présente que toute commande retournée en raison d'une mauvaise adresse de livraison ou d'un défaut de réclamation de l'envoi ne sera pas disponible pour la réexpédition et sera reversée à charité à vos frais (sans que nous émettions un remboursement).

Assentis n'accepte pas les retours de marchandises scellées.

Retourné par le client -  Nous ne remboursons pas les commandes en cas de remords de l'acheteur.

Notification pour les consommateurs de l'UE : Conformément à l'article 16, points c) et (e), de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut être accordé pour :

1. la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

2. marchandises scellées qui ont été descellées après la livraison et ne peuvent donc pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène,

Donc Assentis se réserve le droit de refuser les retours à sa seule discrétion.

Article 12  - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Assentis, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.

Article 13  - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : info@assentis.fr.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 14 - Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale.

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

-  accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

-  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

-  organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

-  vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

-  proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

-  mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;

-  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-  lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-  lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

-  lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

-  lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

-  si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : rgdp@assentis.fr.

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 15  - Cookies

Le site Assentis peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 16 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.

Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.